Canal Seine-Nord Europe : renforcer la santé et la sécurité des intérimaires
Axe transversal : AT graves et mortels :
Le Canal Seine-Nord Europe est un chantier majeur qui mobilise jusqu’en 2028 de nombreux intervenants pour la réalisation d’ouvrages d’arts et de terrassements. Plusieurs milliers de travailleurs de statuts différents, en co-activités, dont des travailleurs intérimaires. Comment mieux agir en coordination avec l’ensemble des entreprises intervenantes et les préventeurs pour assurer la santé et la sécurité ?
de canal creusés
intérimaires au moins en emplois directs et indirects
des jours d’arrêts pour 11 % des heures travaillées intérimaires en BTP
Objectifs
Développer, à l’occasion du chantier Canal Seine- Nord Europe, un emploi intérimaire de qualité, attractif et respectueux de la santé et de la sécurité. L’action coordonnée vise à augmenter le niveau de prévention pour tous les intérimaires :
- anticiper pour placer les dispositifs préventifs au cœur du déploiement des activités intérimaires ;
- intervenir sur tous les niveaux de prévention, en particulier primaire, en ciblant particulière- ment les métiers exposés ;
- améliorer les conditions sociales périphériques et réduire les obstacles aux missions des intérimaires.
L’action, conçue comme une expérimentation collective, vise aussi à identifier et développer des méthodes de prévention spécifiques à la relation triangulaire intérimaire.
Publics cible
- Entreprises du BTP et de l’intérim : MOE, entreprises utilisatrices, agences d’emploi et intérimaires impliqués sur le canal.
Livrables et indicateurs
- Effectivité de la mise en œuvre des actions de coordination SST sur le chantier.
- Effectivité de la mutualisation des outils.
- Nombre d’actions d’information et de prévention auprès des EU, AE et intérimaires.
- Sinistralité sur l’ensemble des chantiers.
Enjeux
C’est le chantier majeur de la décennie pour la région. Le Canal Seine-Nord Europe sera un maillon du réseau européen de navigation fluviale à grand gabarit. 107 km creusés ainsi que 70 ouvrages pour relier Compiègne à Aubencheul-au-Bac (2022- 2028).
L’emploi direct est estimé de 3 000 à 6 000 pour 28 métiers-cibles (génie civil, construction métallique, logistique…), soit 10 000 à 13 000 emplois directs et indirects. Plusieurs statuts d’emplois, dont des milliers d’intérimaires sur l’ensemble de la palette des métiers.
Le statut d’emploi intérimaire révèle une sinistralité significative. Le BTP représente 11 % des heures travaillées pour l’intérim mais 15 % des AT et 19 % des jours d’arrêt (Prism’emploi 2017). Les enjeux de prévention sont donc très importants, au regard de la nature des métiers, des conditions de vie et de la multiplicité des acteurs des territoires.
Les intérimaires sur ce chantier posent 3 enjeux majeurs :
- les conditions sociales périphériques à l’emploi (logement, mobilité…) ;
- les conditions de travail en cours de mission (sécurité, rythmes, protections…) ;
- le maintien en emploi en cas de difficulté.
Programme
Etape 1 : Mobiliser l’ensemble de la chaîne des acteurs du territoire concernés par la santé et la sécurité des intérimaires et définir les principes de l’action :
- Opérationnel : agences d’emploi, entreprises utilisatrices, société du canal ;
- Préventeurs : SPSTI (3), OPPBTP, Carsat, Aract et Fonds d’action sociale du travail temporaire.
Etape 2 : À partir des connaissances a priori, structurer des actions concrètes pour agir en prévention :
- Dimensions organisationnelles et structurelles des relations entre utilisateurs, agences et intérimaires ;
- Acquisition et entretien des compétences « prévention » au fil de la mission ;
- Surveillance médicale et maintien en emploi ;
- Mesures de prévention adaptées et utilisation des équipements de protection individuels.
Etape 3 : Concevoir et animer un dispositif coordonné de recueil d’incident/accidents permettant de mieux connaître les expositions des intérimaires et de prendre des mesures correctives. Expérimenter dès les premiers chantiers du canal des actions préventives :
- Sensibilisation à la SST (livret, support interactif, accueil…), l’accès aux droits (surveillance, prestations, retrait…) et l’amélioration des conditions de vie (logement, trajet…) ;
- Accueil sur le chantier, le tutorat et la formation continue à la SST (carte compétences, passeport, autorisations…) ;
- Amélioration du management de la SST sur l’ensemble de la chaîne (principes, cadre et pilotage…) et recueils de terrain analysés permettant une amélioration continue ;
- Mutualisation des outils et informations permettant de renforcer la SST sur tout le territoire (base aptitudes, supports pédagogiques, bases de vie, traductions…). Expérimentation d’outils et méthodes facilitants (collectifs, téléconsultation ou télé-conseils…) ;
- Maintien en emploi, par le repérage précoce des difficultés et la possibilité de recourir à des visites « de retour en emploi » et à un dispositif de soutien.
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