les risques professionnels
Améliorer la prévention des chutes
de hauteur et de plain-pied
La réduction de 2 accidents mortels sur 3 du fait d’une chute de hauteur sur la période 1990-2010 dans le secteur du BTP montre que ces accidents ne sont pas une fatalité et que la prévention est possible. Mais les chutes restent encore un fléau compte tenu des conséquences humaines mais aussi économiques. L’action présentée ici vise à poursuivre les efforts de prévention, en particulier en ciblant les activités et les entreprises sujettes à ce risque.
Chiffres clefs
1 accident du travail sur 4 en Hauts-de-France est lié à une chute de hauteur ou de plain-pied.
12,6 % des chutes de hauteur surviennent dans la construction, secteur pesant 7 % des emplois.
2/3 des coûts directs et indirects de la sinistralité sont attribués aux chutes de hauteur.
Enjeux
Le bilan des campagnes de prévention des chutes de hauteur menées par l’OPPBTP en partenariat avec la Carsat depuis 2014 indique des actions nombreuses réalisées auprès d’entreprises et de secteurs prioritaires :
- 1ère campagne (2014-2018) : entreprises de 20 à 49 salariés pour des métiers les plus exposés : charpente/couverture, construction métallique, maçonnerie gros œuvre soit 324 entreprises.
- 2ème campagne (2019-2021) : entreprises de charpente/couverture de 10 à 19 salariés, de peinture effectuant des travaux de façade de + 20 salariés, soit 207 entreprises.
Ces campagnes ont permis de renforcer durablement la prévention du risque de chute de hauteur dans les entreprises : 371 entreprises diagnostiquées (près de la moitié avec un accompagnement dans la durée et une progression mesurée à 18%), 435 actions de conseil ponctuelles, 264 réunions de sensibilisation pour 5 994 participants, 261 stagiaires formés, 15 sessions de formation pour les maîtres d’ouvrages.
Le bilan posé à l’issue du PRST 3 montre que les chutes de toute nature restent la cause d’accidents du travail fréquents, graves, voire mortels. Les causes sont multiples :
- Gravité : chute en périphérie ou de chute au travers de matériaux lors de travaux en position élevée comme en terrasses, toitures ou verrières.
- Fréquence : chutes dans les escaliers, depuis des échelles ou escabeaux.
- Plain-pied : sol défectueux, encombrement des lieux, manque de visibilité…
En ciblant les entreprises des secteurs BTP et agricole, il s’agit d’engager plus fortement encore les acteurs de la prévention et d’associer les organisations professionnelles. L’enjeu : favoriser la diffusion d’un haut niveau de culture prévention du risque de chute de hauteur.
Objectifs
Poursuivre les engagements pluri-institutionnels d’appui à la prévention, en particulier au travers de la campagne de communication inter-régime « Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur ». Les objectifs 2021-2025, en région :
- Sensibilisation et accompagnement d’entreprises BTP vulnérables (situations de risques non traitées ayant fait l’objet d’observations, d’injonctions, de mise en demeure ou d’arrêts de travaux).
- Amplification de la démarche auprès des TPE et PME du BTP (-50 salariés) et l’intégrer dans les plans d’actions des organismes tels les SPST.
- Sensibilisation et implication des acteurs agissant en amont dans la construction des chantiers du BTP (MOA et MOE).
- Accompagnement des coordonnateurs sécurité et protection de la santé en amont des opérations de construction et lors des interventions ultérieures sur ouvrages (notamment Club CSPS).
- Développement d’une culture de prévention « chute de hauteur » auprès de la branche intérim et agricole.
Programme
Suivi ciblé des entreprises les plus vulnérables (été 2022) :
- Cibler le secteur de la construction pour un suivi des contrôles (Dreets, Carsat). Bilan commun puis communication auprès des préventeurs et des partenaires.
- Proposer aux SPST de cibler les activités les plus à risques à l’occasion la fiche entreprise. Sensibiliser ces entreprises à la prévention et au diagnostic du risque de chutes.
Développement des compétences des SPST (automne 2022) :
- Définir un IPRP référent dans chaque service sur le risque de chute.
- Organiser la formation (risques généraux BTP et risques spécifiques travaux en hauteur) et l’appropriation d’outils de diagnostic et de conseil par l’OPPBTP pour chaque IPRP référent.
Outils de communication :
- Recenser l’ensemble des outils de sensibilisation, formations, incitations financières et diffusion de l’ensemble des outils via les IPRP référents des SPST.
- Promotion des sites Internet ressource.
Développement des compétences des entreprises :
- Réunions de sensibilisation à destination des entreprises les plus vulnérables en (SPST et OPPBTP) et formation de leur encadrement et compagnons.
- Inciter la FFB, Capeb, Scop, FRTP à des réunions de sensibilisation et d’information (appui OPPBTP).
Accompagnement d’environ 20 entreprises du BTP parmi celles les plus vulnérables et celles intervenant sur les chantiers des MOA ciblés par la Carsat. Accompagnement à réaliser par l’OPPBTP.
Diagnostics « Travaux en hauteur » auprès des entreprises ciblées par les SPST. Diagnostics réalisés par les IPRP référents des SPST après appropriation de l’outil par l’OPPBTP.
Actions sectorielles de sensibilisation, de formation et d’accompagnement auprès de la branche intérim et des exploitants agricoles.
Bilan
Ressources
Livrables et indicateurs
Nombre : de réunions de sensibilisation et participants, de formations et participants, d’accompagnements, d’IPRP formés.
Animateur(s) et contributeurs
Smi BTP 60 et OPPBTP (A), Dreets, Carsat, MSA Nord Pas-de-Calais, Fastt et les SPSTI.