le maintien en emploi
Accompagnement des SPST à la mise en place
des cellules de prévention de la désinsertion professionnelle
Si les Services de prévention et de santé au travail participaient déjà fortement au maintien dans l’emploi des travailleurs, la Loi du 2 août 2021 demande maintenant à la création, en leur sein, de cellules de prévention de la désinsertion. Un enjeu fort de discernement du service attendu, mais aussi de coordination sur l’ensemble des territoires avec les autres acteurs de la PDP.
Chiffres clefs
15 Services de prévention et de santé au travail agissent sur les 5 départements des Hauts-de-France (2021).
2,6 millions d’actifs sont potentiellement concernés par une action PDP en région (2018).
70 % des salariés déclarés inaptes ont une formation inférieure au baccalauréat (Atlas 2017).
Enjeux
Notre région dispose d’un réseau de référents du maintien dans l’emploi nommé STME (Santé au travail maintien dans l’emploi) qui a été piloté depuis des années par un médecin du travail (Dr Buewaert), avec l’appui de l’Institut de santé au travail du nord de la France. Chaque membre de ce réseau relaie dans son service de prévention et santé au travail les outils ou projets développés. Les SPST se sont donc déjà plus ou moins structurés pour apporter une aide aux salariés en risque de désinsertion professionnelle.
Par ailleurs, des cellules de prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) sont constituées localement en tant que de besoin à l’initiative de la Carsat, cellules auxquelles participe, sur de nombreux territoires, le SPST concerné.
Cependant la loi du 2 août 2021 prévoit que les SPSTI constituent en interne une cellule pluridisciplinaire de PDP dont elle définit les missions et dont les « exigences minimales relatives à sa composition » doivent être fixées par le Contrat pluriannuel d’objectif et de moyens.
Des questions se posent sur la répartition des rôles des instances et en particulier de cellules qui portent le même nom mais dépendent de 2 institutions différentes. Quel sera le bon interlocuteur ? Par exemple pour Cap Emploi ou pour un salarié ? Dépendra-t-il de la problématique rencontrée et de son stade évolutif ? Les rôles seront-ils complémentaires ?
Les SPSTI signalent des initiatives individuelles prises localement (prise de contact de Caisses primaires d’assurance maladie ou d’assistantes sociales avec certains Services de prévention et de santé au travail…) dans le but de définir ces rôles respectifs. Mais les salariés et employeurs doivent pouvoir accéder à une offre homogène sur tout notre territoire et le niveau pertinent pour cette réflexion nous paraît donc être le niveau régional.
Objectifs
A partir des missions légales de ces cellules, permettre aux SPST de réfléchir ensemble, avec l’inspection médicale du travail, la Carsat et le réseau Cap Emploi (Chéops), au périmètre d’intervention et aux cibles spécifiques qui pourraient être retenues pour les actions qu’elles doivent mener (notamment par rapport à celles des cellules PDP de la Carsat). Déterminer les exigences minimales relatives à leur composition.
Il s’agit d’un travail préparatoire pour les Contrats de performance, d’objectifs et de moyens à venir qui doit permettre de mieux organiser et coordonner les structures dédiées.
Programme
Étapes de travail fléchées :
- Analyse commune de l’article 18 de la loi du 2 août 2021 (missions, actions à mener…).
- Échanges sur l’existant : cellules PDP de la Carsat (textes les encadrant, missions, organisation…), structures dédiées déjà mises en place par les SPST, coopérations actuelles.
- Périmètre d’intervention des cellules des SPST.
- Exemples d’actions à coconstruire pour les cellules des SPST.
- Identification des compétences requises pour mener ces actions et de la composition de la cellule.
Échéances :
- Définition des exigences minimales de composition des cellules de PDP des SPSTI en 2023.
- Constitution ou recomposition de ces cellules courant 2023.
- Signature des CPOM au cours du PRST 4.
Cibles
Les Services de prévention et de santé au travail inter-entreprises.
Ensemble pour agir à la source des risques professionnels
et pour maintenir les travailleurs en emploi et en bonne santé, tout au long de leur trajectoire professionnelle.