les risques professionnels
Prévenir l’exposition des travailleurs
aux fibres d’amiante
Produit totalement interdit depuis 1997 en France, l’amiante représente encore un risque majeur pour la santé des travailleurs et des citoyens, du fait par exemple de manipulation de matériaux amiantés lors d’une déconstruction. Les déchetteries sont ici ciblées, car elles sont le lieu sur lequel transitent ces matériaux, parfois en parfaite méconnaissance du danger.
Chiffres clefs
1ère cause de décès liés au travail, hors accidents du travail
2ème cause de maladies professionnelles après les TMS
4 065 maladies professionnelles liées à l’amiante reconnues, dont 83 % sont des cancers (2014)
Enjeux
Le risque amiante implique une pluralité d’acteurs et impose une approche coordonnée. Le risque est méconnu, par exemple par les donneurs d’ordre, premier maillon de la prévention. Leurs connaissances doivent alors être renforcées, ainsi que leurs obligations. Dans la continuité de l’action PRST 3, il est aussi nécessaire de coordonner l’action des différents préventeurs, dont les approches et les compétences sont complémentaires.
Les déchetteries sont apparues comme un sujet pouvant fédérer ces acteurs : Dreets (code du travail), Dreal (classement des sites), ARS (code de santé publique), Carsat (conseil aux entreprises), OPPBTP (entreprises d’élimination des déchets), SPST (conseil et surveillance médicale). Une première approche permet de renforcer la prévention des travailleurs dans les déchetteries mais elle n’est pas suffisante. Des déchets amiantés peuvent être déposés en méconnaissance de leur composition et ainsi générer des expositions. Il est utile de sensibiliser les usagers des déchetteries, particuliers et professionnels : connaissance de l’amiante, sélectivité des déchets, lieux où traiter les déchets refusés.
Les salariés des entreprises intervenant en sous-section 4 (opérations sur matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante) doivent être formés et pouvoir justifier d’une attestation de compétence. Pourtant un décalage persiste entre les intentions de cette obligation et la réalité des pratiques de terrain. En conséquence, une attention particulière doit porter sur la qualité de ces formations.
Objectifs
Objectif 1 : Informer et sensibiliser les acteurs de l’entreprise aux risque chimique-amiante.
Objectif 2 : Faire monter en compétence les acteurs de la prévention, notamment les SPST pour mieux accompagner les entreprises.
Objectif 3 : Poursuivre la démarche de coopération régionale sur la thématique amiante.
Programme
Objectif 1 : Informer et sensibiliser :
- Recenser les déchetteries acceptant les déchets amiantés et vérifier la formation du personnel en sous-section 4, les modes opératoires et notices de postes, la réalisation de mesures d’empoussièrement (environnementales et individuelles).
- Lister auprès des SPST les médecins du travail en charge du suivi, afin d’évaluer leurs modalités de fonctionnement en matière de prévention primaire et de suivi santé des opérateurs.
- Recenser les actions et la documentation des autres régions concernant les apports de matériaux amiantés en déchetterie, s’appuyer sur les documents Fnade.
- Créer un flyer pour l’information des utilisateurs : matériaux acceptés et modalités de dépôt en déchetterie, filières d’élimination pour les refus, moyens pour identifier des matériaux amiantés…
- Définir une action ciblée (réunion d’information et ressources Internet…) pour les déchetteries dont le personnel n’est pas formé, notamment celles n’acceptant pas les déchets amiantés (2023).
- Réaliser un autodiagnostic (2022) pour les entreprises et collectivités, afin qu’elles s’approprient le contexte règlementaire : bonnes pratiques, audit de positionnement. En écho : alimenter les DUERP, les plans d’actions et accompagner. Bénéficier d’un retour « terrain » et poursuivre les formations à destination des donneurs d’ordres.
- Contrôler les déchetteries (entreprises et collectivités) recevant des matériaux amiantés (2023-2024).
Objectif 2 : Faire monter en compétence les acteurs de la prévention : notamment les SPST pour permettre un accompagnement des entreprises :
- Réaliser une évaluation des attentes des SPST (2022) pour déployer les moyens ad hoc ; contact avec les IPRP afin de définir les modules de formation et d’information (2023).
- Déploiement des formations puis bilan (2ème semestre 2023 puis 2024-2025).
Objectif 3 : Poursuivre la démarche de coopération régionale :
- Continuer le travail commun et le partage d’informations sur le projet Valame : transformation de matériaux contenant de l’amiante en silice par traitement à l’acide (2022-2025).
- Mettre en œuvre les actions auprès des déchetteries et la sensibiliser leurs usagers.
- Veille réglementaire en réseau.
Cibles
- Entreprises, installations et usagers de collectes de déchets recevant des matériaux amiantés.
- Donneurs d’ordres.
- Organismes de formation « Sous-section 4 ».
- Entreprises de transformation de matériaux contenant de l’amiante en silice.
Ressources
Livrables et indicateurs
Objectif 1 : questionnaires envoyés et reçus, cibles, nombre de participants réunion d’information, nombre de contrôles réalisés et nombre et type d’infractions relevées.
Objectif 2 : nombre de SPST formés, de cessions de formation, d’heures de formation dispensées.
Animateur(s) et contributeurs
Dreets (A), ARS, Dreal, MSA, OPPBTP, Carsat, PST 59 et AST 62
Ensemble pour agir à la source des risques professionnels
et pour maintenir les travailleurs en emploi et en bonne santé, tout au long de leur trajectoire professionnelle.