les risques professionnels

Renforcer la santé et la sécurité
sur le chantier du canal Seine-Nord Europe

PRST 4 HAUTS-DE-FRANCE T.3.1
PST 4 Plan de prévention des AT graves et mortels

La construction du canal Seine-Nord Europe engage jusqu’en 2028 des chantiers majeurs d’aménagement du territoire, de terrassement et de construction d’ouvrage d’arts exceptionnels. La nature des travaux, les coactivités multiples appellent à une parfaite maîtrise de la démarche de prévention à chacune des étapes. C’est l’objet de cette action : coordonner l’ensemble des acteurs institutionnels de prévention pour poser un cadre soutenant et exigeant de santé et de sécurité.

Chiffres clefs

700 hectares à aménager
69 ouvrages d’art à construire sur les 107 km du tracé
2028 : date de mise en service

Enjeux

Les travaux du Canal Seine-Nord Europe (107km) sont prévus du Sud vers le Nord selon un découpage en 4 secteurs. Le chantier génèrera un flux de l’ordre de 40 millions de m3 de déblais excédentaires et va requérir d’importants flux de matériaux de construction, estimés à 10 millions de tonnes de diverses origines. L’opération est desservie par l’actuel canal du Nord, par l’Oise canalisée et le canal Dunkerque-Escaut, permettant de recourir aux capacités actuelles de transport fluvial pour la logistique du chantier.

Le secteur 1 (mission 1) du chantier du canal s’étend sur deux canaux de Compiègne à Passel sur 18 km. Ce secteur se caractérise par des volumes importants de déblais à évacuer hors de la zone travaux, et un tracé majoritairement situé dans le chenal de navigation de l’Oise et de son canal latéral.

Les secteurs 2, 3 et 4 (mission 2) se situent de Passel à Aubencheul-au-Bac. Chaque secteur présente des ouvrages d’art aux dimensions structurantes pour les bateaux et la navigation (écluses, ponts canaux…) : secteur 2 (52,2 km), secteur 3 (27 km), secteur 4 (9,1 km).

L’ampleur de ce projet implique la coactivité de nombreux travailleurs d’origines et de compétences diverses, pour des activités dont on connaît les conditions de travail souvent difficiles et la sinistralité importante. L’enjeu prévention est ainsi évident, en particulier sur les volets coordination et préparation des chantiers.

Objectifs

L’objectif global est de renforcer les démarches de santé et de sécurité sur l’ensemble des activités de construction du canal Seine Nord Europe :

  • Connaitre les interlocuteurs « prévention » pour chacune des entreprises et les informer des attendus en matière de modes opératoires (précisions, cohérence, phasage, moyens de prévention adaptés…).
  • Instaurer une démarche d’accompagnement santé sécurité du canal Seine Nord

Programme

Les actions engagées pour renforcer la santé et la sécurité auprès des entreprises intervenantes s’appuient sur des cadres de droit, outils et méthodes des institutions de prévention (OPPBTP, INRS, Carsat…) :

  • Contenu des PPSPS : information à destination des interlocuteurs prévention sous forme, par exemple, d’une checklist des attendus (2022).
  • Passeport sécurité OPPBTP : actions réalisées (2022) d’ingénierie des supports pédagogiques, test grandeur nature 2×10 personnes, prise en compte des retours entreprises, MOA et CSPS. 2 autres sessions au 3ème trimestre 2022. Contractualisation et déploiement (2023).
  • Formation prévention de l’encadrement technique du canal par l’OPPBTP (1ère session mai 2022), 1 à 2 sessions à venir (fin 2022 à début 2023).
  • Identifier dans les phases clés du chantier les modes opératoires sensibles avec les entreprises (écluses, ouvrages d’art) : intégrer des annexes au PGC par secteur avec PGC générale (2023).
  • Présentation chantier et quelques risque principaux à disposition des entreprises. (2023).
  • Organisation des secours : les coordonnateurs signalent que dans les PPSPS, il y aura le plan de secours, les points d’accès et les points de rendez-vous sur les chantiers. Il conviendra également d’être attentif en ce qui concerne l’organisation des secours, et plus particulièrement la présence de sauveteurs secouristes du travail, et la formation à la conduite à tenir en cas d’accident (intérimaires compris) ; communiqués aux services de secours (2022).
  • Documents contractuels : un interlocuteur francophone par équipe notamment lors des secours (2023).
  • Assistance veille réglementaire, formaliser les échanges entre MOA et institutionnels (2023).
  • Club CSPS CSNE, contractualisé dans les contrats CSPS (2023).
  • Faire un organigramme interlocuteur Dreets (2022).
  • Intégrer l’analyse en amont des procédures sécurité CSNE (2023).
  • Prévoir une action autour des bases vie, des accès ainsi que la mutualisation des moyens de protection collective (2023).
  • La coopération entre le Fastt et quelques SPSTI sur le suivi de l’état de santé de santé des intérimaires doit être abordée en lien avec ce Cotech intérimaires CSNE (2023).

Bilan

Ressources

Emission weo : le chantier du canal seine-nord europe

Livrables et indicateurs

Taux de Plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) ne faisant pas l’objet d’observation de la part du CSPS. Taux d’intervenants titulaires du passeport CSNE. Taux de procédure sécurité CSNE analysé en amont.

Animateur(s) et contributeurs

Dreets et OPPBTP (A), CSPS, MOA , responsable QHSE du CSNE.