Améliorer la formation des élus du CSE en matière de santé et de sécurité au travail
Axe de travail 8 : Renforcer le paritarisme et le dialogue social au bénéfice de la prévention et de la santé au travail :
Demander à des représentants du personnel de contribuer à la prévention des risques professionnels implique qu’ils soient informés de leurs moyens d’action, compétents pour aborder une situation d’exposition à l’occasion du travail... C’est dans ce dessein que le plan régional poursuivra l’agrément et l’animation des organismes de formation des CSE sur l’enjeu de la santé et la sécurité au travail.
Organismes de formation agréés en santé sécurité et conditions de travail en Hauts-de- France
formations initiales dispensées en 2021
membres de CSE ou CSSCT formés
Objectifs
Trois objectifs sont complémentaires pour une montée en compétences des instances représentatives du personnel en matière de SST :
- Montée en compétences des élus du CSELa prévention des risques professionnels nécessite une mobilisation de tous les acteurs de l’entreprise y compris les représentants du personnel. L’enjeu étant de renforcer le dialogue social relatif aux conditions de travail au sein de l’entreprise, cette action passe par la montée en compétences des membres élus du CSE, dans le but, plus particulièrement, de les rendre acteurs dans la démarche de prévention des risques professionnels.
- Encadrement des demandes d’agrément des organismes de formation (continuité PRST3)Agir en amont, à destination des organismes de formation afin de vérifier les informations théoriques et pratiques dispensées par les formateurs et ce, dès le dépôt de la demande d’agrément. Cette vérification se fait par un contrôle sur pièce et par un entretien d’évaluation des candidats à l’agrément.
- Accompagnement des organismes de formation agréésL’animation d’un réseau des organismes de formation a été initiée. Il s’agit de poursuivre cette animation. Le réseau a pour vocation d’assurer une montée en compétences des formateurs, tant sur le plan de la prévention des risques professionnels que sur le plan de la réglementation relative au fonctionnement du CSE.
Publics cible
- Organismes de formation agréés,
- Candidats à l’agrément et leurs formateurs « SST et Conditions de travail»,
- Membres élus du CSE.
Livrables et indicateurs
Indicateurs quantitatifs :
- part des organismes demandeurs ayant fait l’objet d’un entretien d’évaluation ;
- nombre de séminaires et d’ateliers organisés à destination des organismes de formation agréés ;
- nombre de participants aux ateliers et aux séminaires ;
- nombre d’outils conçus et délivrés aux organismes de formation agréés.
Indicateurs qualitatifs :
- prise en compte du référentiel et des notions incontournables dans les supports de formation, lors des demandes d’agrément.
Enjeux
Dès le PST2, les partenaires sociaux ont dressé un bilan mitigé des compétences des membres des CHSCT au regard de leur rôle de prévention des risques professionnels. Les agents de contrôle de l’inspection du travail et les contrôleurs de sécurité de la Carsat, constatent régulièrement un déficit de connaissances et de mise en pratique par les membres des CHSCT et des élus du CSE, de leurs prérogatives en santé sécurité et conditions de travail. Ils soulignaient la nécessité d’améliorer leurs connaissances et celles des organismes formateurs : dans les organismes de formation, au moment du dépôt de leur demande d’agrément, des connaissances insuffisantes des formateurs en matière de santé sécurité et conditions de travail.
Comment alors s’assurer que les organismes de formation préparent correctement les membres élus du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail ? C’est l’objet de cette action : la montée en compétences des instances représentatives du personnel et, pour cela, la montée en compétences des formateurs.
Programme
Référentiel de formation
- Poursuite des entretiens d’évaluation des connaissances et des mises en pratique des organismes de formation lors de l’instruction des demandes d’agrément, sur la base du référentiel de formation et d’une synthèse des notions incontournables devant être respectés par l’organisme.
- Étendre le référentiel de formation et la procédure d’agrément à plusieurs régions intéressées via les Dreets et avec l’appui de l’INRS.
- Mise en place d’un référentiel de formation pour le référent « harcèlement sexuel et agissements sexistes » du CSE.
- Contrôle a posteriori du respect des critères ayant conduit à l’obtention de l’agrément, notamment des connaissances à transmettre aux élus du CSE.
Animation du réseau des formateurs
- Poursuite de l’animation du réseau des organismes de formation agréés ; réseau créé dans le but notamment d’actualiser les connaissances des formateurs et d’harmoniser leurs pratiques.
- Alimentation de la plateforme numérique crée à leur attention, permettant une veille juridique, le partage de documents utiles à la formation, le recueil des besoins de montée en compétences et l’organisation d’ateliers pour y répondre.
- Coopération avec l’INRS pour délivrer des outils aux formateurs, à l’appui de la formation.
Rythme annuel : 1 séminaire, 2 ateliers thématiques et instruction des demandes d’agréments selon les candidatures.
Moyens mobilisés : animateurs du réseau (demandes d’agréments et renseignements), recours à des partenaires pour l’élaboration et l’animation des ateliers et séminaires.
Moyens matériels/organisationnels : webinaires, réunions en présentiel, plateforme numérique.
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