Renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels
Axe transversal : AT graves et mortels :
« Du fait du travail » ou « à l’occasion du travail », de trop nombreux accidents ont pour conséquence une atteinte sévère de la santé du travailleur voire son décès. C’est évitable. Faut-il déjà mieux collecter ces événements, en comprendre les circonstances et analyser les mécanismes de survenue. C’est l’objet de cette action : un dispositif régional de recueil et d’analyse des AT graves et mortels.
accidents du travail mortels reconnus en Hauts-de-France en 2019
AT graves dont 651 ayant engendré le versement d’une rente
Objectifs
Objectif 1 (2023) : mettre en place une cellule de pré-investigation des AT graves et mortels auprès de la Carsat qui, sur la base des signalements fournis par la Dreets, les CPAM des Hauts-de- France, les relèvements par voie de presse et toutes autres voies pertinentes :
- enregistre les AT « classiques » (chutes de hauteur, accidents machine, écrasements lors d’une manœuvre d’engin) ;
- enregistre et questionne l’entreprise pour préciser les AT « singuliers » (malaises mortels, suicides, lésions à la suite d’agressions, accidents de trajet), à des fins de prévention et collecte des données à même d’orienter la suite à donner.
Seront ainsi capitalisées, des informations sur tous les accidents mortels et sur un maximum d’accidents graves « flagrants » (sinistre dont les indications laissent présager par les circonstances ou la nature des lésions une convalescence de longue durée et une consolidation avec incapacité partielle permanente substantielle).
Si l’objectif 1 est rempli et opérationnel :
Objectif 2 (2024 à 2026) : partager les données avec tous les acteurs de la santé au travail de la région sous la forme d’une capitalisation des données recueillies et émettre un atlas particulier enrichi chaque année sur la synthèse de ces données.
Publics cible
- Tous les secteurs où se produit un AT mortel ou grave « flagrant ».
Livrables et indicateurs
- Nombre d’accidents pré-investigués avec un objectif à 100 % pour les accidents mortels (2023),
- 1 mini- atlas émis chaque année et ajouté si possible à l’atlas régional (à partir de 2024),
- Nombre de fiches AT évitables émis par les partenaires et la Carsat (à partir de 2024).
Enjeux
Prenant pour référence 2019, la dernière année qui n’ait pas été touchée par les variations d’activités liées à la crise sanitaire, 102 accidents du travail mortels ont eu lieu en région Hauts-de-France. Plus d’un de ces accidents sur deux est survenu « du fait du travail », et « à l’occasion du travail » pour les autres au sens de l’article L.411-1 du code de la Sécurité Sociale.
Une meilleure prise en compte des accidents mortels ou graves à l’occasion du travail est l’enjeu proposé pour la présente fiche. La gravité particulière de ces sinistres est par ailleurs prise en compte dans d’autres objectifs opérationnels du PRST4.
Programme
Objectif 1 : mettre en place la cellule, recruter et former les personnes appelantes, élaborer le questionnaire, ajuster le questionnaire à la typologie des accidents, mettre en place un outil de collecte, vérifier auprès des services de tarification de la Carsat l’intégralité des sinistres, traiter les modalités pour les non-répondants, récupérer postérieurement auprès des enquêteurs CPAM la décision prise pour la reconnaissance et le contentieux éventuel.
Objectif 2 : identifier les SPST et acteurs intéressés. Mettre en place une charte d’engagement des suites à donner en prévention, produire un micro-atlas annuel communiqué aux partenaires sociaux.
Objectif 3 : identifier les sinistres ou groupes de sinistres dont la nature est intéressante en prévention, émettre une fiche AT évitable en ayant veillé préalablement à sa modalité de diffusion.
Démarrage action conjointe : juillet / septembre 2022
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