Politique de protection des données personnelles
RGPD
1. Éditeur de notre site internet
Le responsable de traitement est : dreets-hdf.dpo@dreets.gouv.fr
Le service chargé de la mise en œuvre du traitement est :
Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Hauts-de-France
Les Arcades de Flandre – 70, rue Saint Sauveur
BP 30502
59022 Lille CEDEX
03.20.96.48.60
hauts-de-france.dreets.gouv.fr
Pour le compte du collectif de l’ensemble des partenaires du Plan Régional Santé Travail 2021-2025 Hauts-de-France.
Le sous-traitant ayant réalisé ce site internet est :
Les Enchanteurs
40 Place du Théâtre
59800 Lille – France
+33 (0)3 28 04 02 30
www.lesenchanteurs.fr
Notre hébergeur est :
OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
www.ovhcloud.com
2. Objet de notre site internet
Le site internet « Santé Travail Hauts-de-France » a été créé en 2022 par les acteurs de la santé au travail dans les Hauts-de-France.
Ce collectif, dans le cadre du Plan Régional Santé Travail 2021-2025 Hauts-de-France, se mobilise pour permettre à chaque travailleur de développer une qualité de vie au travail dans notre Région.
Ce site est l’un des outils de communication déployés dans le cadre de nos missions, qui sont :
- Accompagner les entreprises, les appuyer, les outiller pour prévenir les risques professionnels
- Informer et sensibiliser dirigeants et salariés aux enjeux de la prévention santé travail
- Rendre lisible les différents intervenants et leurs rôles afin d’aiguiller efficacement les dirigeants et salariés en fonction de leurs besoins
En savoir plus sur notre mission et sur le PRST
3. Collecte de vos données personnelles
Les données personnelles pouvant être collectées via des services tiers sur notre site internet sont les suivantes :
Formulaire « Contact administrateur »
Lors du remplissage du formulaire de « Contact administrateur », afin que nous puissions apporter une réponse à votre message, sont collectés : nom, prénom, adresse électronique, votre message.
Précisions sur les données auxquelles nous avons accès ou non :
- Ce formulaire de contact ne collecte pas votre adresse IP.
- Ce formulaire de contact enregistre le jour et l’heure d’envoi de votre message, ainsi que l’URL de la page à partir de laquelle vous avez cliqué sur le lien « Contact administrateur ».
Outil de mesure d’audience « Matomo »
Cet outil nous permet d’obtenir des statistiques d’utilisation du site (nombre de visiteurs, pages visitées, type de terminal, navigateur et taille d’écran des visiteurs, par page et agrégé de manière journalière, statistiques de temps passé sur chaque page, de taux de rebond, de profondeur de défilement par page, requêtes tapées dans la barre de recherche…)
L’outil Matomo installé sur le site « Santé Travail Hauts-de-France » a été configuré selon le guide de configuration fourni par la Commission Nationale Informatique et Libertés, afin de mettre en place des solutions respectueuses des droits des personnes et exemptées de recueil de consentement préalable. Pour cela :
- nous vous informons de la mise en œuvre de ces traceurs via la présente politique de protection des données personnelles.
- la durée de vie des traceurs est limitée à 13 mois (une durée permettant une comparaison pertinente des audiences dans le temps)
- les informations collectées par l’intermédiaire de ces traceurs soient conservées pour une durée maximale de 25 mois ;
Recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés
YouTube
Nous utilisons la plateforme YouTube pour héberger nos vidéos. Nous sommes également susceptibles d’intégrer dans plusieurs pages de ce site des vidéos provenant de partenaires, elles-mêmes hébergées sur la plateforme YouTube.
L’usage de cette technologie (« iframe ») implique l’utilisation de cookies par l’éditeur YouTube pour fonctionner. Ainsi, pour pouvoir regarder les vidéos sur ce site, l’éditeur YouTube nécessite l’acceptation des cookies. Vous avez le choix d’accepter ou de refuser les cookies YouTube en navigant sur notre site, grâce à la bulle en bas à gauche de votre écran.
Lien vers la politique de confidentialité du service tiers
Axeptio
Nous utilisons l’outil Axeptio afin de gérer le recueil de votre consentement en matière de cookies. Cet outil nous permet notamment de bloquer le player YouTube, afin de vous donner le choix d’accepter les cookies pour regarder la vidéo, ou de refuser les cookies pour consulter la page sans regarder la vidéo YouTube.
Les autres finalités concernant l’utilisation de vos données personnelles sont les suivantes :
- accès et utilisation du site web ;
- optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site web ;
- lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
- gestion de la relation avec vous.
4. Base juridique de traitement de vos données personnelles
Consentement : pour nous permettre de recueillir votre consentement.
Intérêt légitime : pour vous fournir les services demandés (répondre à votre message, afficher une vidéo après avoir donné votre consentement…)
5. Durées de conservation de vos données personnelles
Vos informations personnelles n’ont pas vocation à être conservées une fois la réponse envoyée et le traitement de la demande effectué. Quoi qu’il en soit, elles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 3 années, sauf si vous exercez, dans les conditions prévues ci-dessous au paragraphe « Respect de vos droits », l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation.
6. Sécurité de vos données personnelles
Notre site internet met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
7. Transmission de vos données personnelles aux destinataires habilités
L’accès à vos données personnelles est strictement limité à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Hauts-de-France, habilitée en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.
Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site web et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Les sous-traitants sont notre prestataire, Les Enchanteurs, à qui nous avons confié la réalisation du site Web qui récolte les données et notre hébergeur, OVH.
Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les données collectées pourront éventuellement être communiquées au collectif de l’ensemble des partenaires du Plan Régional Santé Travail 2021-2025 Hauts-de-France afin de réaliser le traitement des messages envoyés sur le formulaire « Contact administrateur ».
En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’éditeur du site s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
8. Respect de vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen relatif au traitement de données à caractère personnel (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour l’exercer, adressez-vous par courriel à : dreets-hdf.dpo@dreets.gouv.fr
Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).