les risques professionnels
Renforcer la place des SPST auprès des entreprises
Acteur de prévention en proximité de la grande majorité des travailleurs, les Services de prévention et de santé au travail jouent un rôle important auprès des entreprises des Hauts-de-France. Dans le paysage régional des acteurs de prévention, la Loi du 2 août 2021 renforce leur rôle. Il s’agit ici de faciliter le développement de ce rôle, par une animation de l’ensemble des SPST, et de bénéficier à terme d’un renforcement des outils et messages de prévention auprès des entreprises.
Chiffres clefs
15 Services de prévention et de santé au travail agissent sur les 5 départements des Hauts-de-France (2021).
Enjeux
La Loi du 2 août 2021 renforçant la prévention en santé au travail confirme le rôle central des Services de prévention et de santé au travail (SPST) comme acteurs de proximité des entreprises en matière de prévention.
Une nouvelle instance est créée : le Comité régional de prévention et de santé au travail (CRPST). Son rôle consiste notamment à suivre l’évaluation de la qualité des services de prévention et de santé au travail et de rendre un avis sur la politique régionale d’agrément.
Les entreprises attendent un service efficace, homogène et répondant aux enjeux de la santé au travail auxquels ils sont confrontés.
Chaque SPST doit élaborer son projet de service qui fixe ses priorités en fonction de son diagnostic territorial et des priorités régionales définies dans le PRST. Il relaie ainsi les messages de prévention régionaux définis dans le cadre du plan régional dans tous les champs de la santé au travail.
Les Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) conclus entre les SPSTI, la Dreets et la Carsat constituent un outil de pilotage partenarial efficace autour des priorités des projets de service et celles de la politique de santé au travail.
Objectifs
Garantir la lisibilité et la qualité de l’offre de services en prévention des SPSTI grâce à la définition d’une offre socle et au déploiement de la certification : s’assurer que les interventions dans les entreprises s’appuient sur des démarches de prévention primaire adaptées à leur situation propre
Inciter les SPST à relayer davantage les outils et messages de prévention du PRST : respect de la charte d’engagement.
Accompagner les évolutions liées à la loi du 02 août 2021 :
- renouvellement des CA des SPST,
- CRPST et qualité de l’offre de service des SPST.
Programme
Accompagnement des SPST pour la mise en œuvre de la loi du 02 août 2021 au regard de l’extension des missions des SPST :
- proposition de webinaires destinés aux directeurs des SPST et/ou aux équipes pluridisciplinaires,
- aide à la définition des mesures de prévention des risques professionnels et intégration de la dimension organisationnelle (2022-2025),
- participation des SPST à un accompagnement de proximité,
- définition régionale du périmètre, du rôle et de la composition minimale des cellules PDP intra-services.
Accompagnement du CRPST sur sa nouvelle mission d’évaluation de la qualité des services.
Suivi de la charte d’engagement (2022) : engagement effectif et soutenu sur toute la période du PRST, des préventeurs, selon la charte co-signée.
Faire des SPST des vecteurs de diffusion des messages et outils de prévention. S’assurer des liens entre les priorités définies dans le PRST et les actions des SPST, à définir via les CPOM (2023-2025).
Cibles
Services de prévention et de santé au travail.
Ressources
Livrables et indicateurs
Taux de SPSTI certifiés et délai moyen d’obtention de la certification, part des SPSTI ayant conclu un CPOM. Nombre de réunions avec les SPSTI pour la mise en œuvre de la réforme.
Animateur(s) et contributeurs
Dreets (A), Partenaires sociaux et SPTI.
Ensemble pour agir à la source des risques professionnels
et pour maintenir les travailleurs en emploi et en bonne santé, tout au long de leur trajectoire professionnelle.