le maintien en emploi
Repérage précoce et prise en charge coordonnée
des salariés en risque de désinsertion professionnelle
La prévention de la désinsertion professionnelle est possible lorsque la prise en charge est précoce. Cela implique que les employeurs et les salariés soient aidés dans le repérage des difficultés d’emploi liées à la santé. Renforcée par le nouveau cadre de la Loi du 2 août 2021, cette action vise à mieux outiller les acteurs du maintien en emploi, en particulier les SPST, dans leurs capacités de repérage et leurs démarches auprès des entreprises et de leurs salariés.
Chiffres clefs
11 158 salariés ont été déclarés inaptes en Hauts-de-France (2018).
Arrêts de travail d’au moins 30 jours : plus souvent des hommes,
des salariés entre 25 et 34 ans et 45 ans et plus.
4 secteurs pour lesquels les arrêts sont plus nombreux : industrie, santé humaine et action sociale, construction et logistique.
Enjeux
La prévention de la désinsertion professionnelle des personnes rencontrant un problème de santé est un enjeu socio-économique de plus en plus important, notamment avec l’allongement des carrières professionnelles et l’augmentation du nombre de travailleurs atteints de maladie chronique (grâce à l’amélioration des traitements). La prévention des risques en entreprise et le suivi de l’état de santé des travailleurs sont des outils indispensables pour permettre l’anticipation par le repérage précoce des situations à risque liées à l’état de santé des salariés. Ils passent par l’information, la sensibilisation et l’accompagnement des entreprises et des salariés tout au long du parcours professionnel.
Le maintien dans l’emploi repose sur une démarche partenariale pour une prise en charge coordonnée par les différents acteurs de manière à maintenir durablement les salariés à un emploi compatible avec leur état de santé. Les médecins du travail et les équipes pluridisciplinaires des services de prévention et de santé au travail (SPST) sont ainsi des acteurs incontournables de la prévention de la désinsertion professionnelle et du maintien dans l’emploi.
La loi du 2 août 2021 renforce la prévention de la désinsertion professionnelle. Le titre III lui est dédié : « Mieux accompagner certains publics, notamment vulnérables ou en situation de handicap, et lutter contre la désinsertion professionnelle ». Plusieurs mesures sont prévues :
- Création d’une cellule pluridisciplinaire PDP dans les Services de prévention et de santé au travail.
- Organisation d’un rendez-vous de liaison entre l’employeur et le travailleur en arrêt de travail.
- Modification des modalités de certaines visites (reprise et pré-reprise) et instauration d’une visite à mi-carrière.
Les médecins du travail sont seuls habilités à proposer des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge ou à l’état de santé physique et mentale du travailleur. Cependant, ces propositions sont inégalement suivies par les équipes des SPST. Par ailleurs, le refus de certains employeurs de les prendre en considération aurait pu, dans certains cas, être évité si un accompagnement adapté et coordonné avait pu être mis en œuvre. Trop souvent, l’avis d’inaptitude devient une conséquence de ces situations.
Objectifs
Afin de renforcer leur mission de prévention de la désinsertion professionnelle, les SPST développent, avec l’appui de l’Institut de santé au travail du nord de la France (ISTNF), des actions visant la mutualisation des outils et l’harmonisation de leurs pratiques en direction des entreprises et des salariés et, le cas échéant, avec les acteurs externes aux SPST du maintien dans l’emploi.
Les objectifs finaux :
- Sensibiliser les salariés et les entreprises au maintien dans l’emploi.
- Repérer de façon précoce les risques de désinsertion professionnelle notamment à partir du suivi médical (visite de mi-carrière ou autre).
- Accompagner à la recherche de solutions.
Programme
Les étapes :
- Sensibilisation des entreprises au moyen de la grille d’autodiagnostic (à partir de 2022).
- Création des outils d’information aux entreprises sur les visites et dispositifs des SPST (fin 2022).
- Réalisation d’une 1ère version de la trame commune d’entretien de visite de mi-carrière (fin 2022).
- Harmonisation des outils et modalités de liaison et d’intervention avec les acteurs locaux (2023).
Les modalités :
Quatre sous-groupes de travail sont constitués pour élaborer les démarches, les outils inhérents et les modalités d’évaluation. Les démarches et outils seront déployés dans les SPST via leurs cellules pour mise en œuvre auprès des entreprises et des salariés :
- Informer et sensibiliser les entreprises au moyen d’une grille d’aide à l’autodiagnostic pour le retour/maintien en emploi des salariés en arrêt de travail.
- Créer des outils d’information commune et adaptée concernant les visites de suivi en santé-travail et les dispositifs de PDP des SPST à destination des entreprises et de leurs salariés.
- Réaliser une trame commune d’entretien pour les visites de mi-carrières (loi du 02 août 2021).
- Harmoniser les outils et modalités de liaison entre les équipes santé-travail et les acteurs locaux pour la prise en charge des salariés en situation de maintien dans l’emploi.
Bilan
Ressources
Livrables et indicateurs
Nombre d’entreprises sensibilisées à l’aide de l’outil d’auto-diagnostic, retour des équipes santé-travail sur l’impact auprès des entreprises. Nombre de signalements de situations de PDP par suite des visites de mi-carrière. Réalisation des outils d’information sur les visites et dispositifs PDP des SPST. Réalisation d’outils de liaison harmonisés avec les acteurs locaux, nombre d’interventions internes au SPST pour le maintien dans l’emploi, nombre de salariés accompagnés avec les autres acteurs externes, nombre d’accompagnements à la reconversion professionnelle.
Animateur(s) et contributeurs
ISTNF (A) et trois médecins du travail experts en lien avec les cellules PDP des SPST, Services de prévention et de santé au travail, Carsat, Cap Emploi, FASTT, Dreets. Démarches réalisées en lien avec le MSA 59/62 et le CDG 59.
