Accompagner l’évolution de la gouvernance régionale sur les questions de santé au travail
Axe de travail 8 : Renforcer le paritarisme et le dialogue social au bénéfice de la prévention et de la santé au travail :
Parce qu’il est ancré dans les réalités de la vie quotidienne des entreprises et des travailleurs, le dialogue social est l’un des leviers d’une politique pertinente de santé et de sécurité au travail. La concertation, la controverse parfois, permettent de discerner sur la manière dont les actions proposées par les acteurs de prévention sont priorisées et déployées. L’enjeu de cette action : renforcer l’implication des partenaires sociaux sur les questions de santé au travail et leur donner le bagage nécessaire pour exercer leur rôle.
Objectifs
- Mettre en place une gouvernance du PRST4 permettant à chaque acteur et à chaque instance de jouer de façon effective et efficace son rôle : contractualisation via la charte d’engagement.
- Acculturation des acteurs régionaux à la prévention primaire des risques professionnels.
- Montée en compétence des chefs d’entreprise, probablement via les branches.
- Faire des instances paritaires (ODDS, CPRI, CPHSCT) des relais sur la prévention.
- Renforcer le dialogue social relatif aux conditions de travail.
Publics cible
- Représentants du personnel,
- Acteurs départementaux
- Régionaux du dialogue social.
Livrables et indicateurs
- Nombre de chartes signées,
- Nombre de séminaires et webinaires organisés pour les acteurs régionaux de la prévention,
- Nombre de formations dispensées aux CSE et nombre de participants.
Programme
Suivi des chartes d’engagement : déploiement des chartes en 2022 et suivi jusqu’en 2025.
Mise en place d’ateliers régionaux sur les questions de prévention destinés aux membres du Croct et aux
membres des comités techniques.
Enquête sur le fonctionnement des CSE dans le cadre des premiers renouvellements d’instance (2022).
Organisation de webinaires destinés aux représentants des CSE dans le but de favoriser leur montée en compétence. Ciblage des actions au regard de leurs besoins en matière de santé, sécurité et conditions de travail (2024-2025).
Appui aux ODDS : enquête régionale sur les observatoires départementaux, organisation d’une manifestation régionale (2022) et mise en place d’une plateforme de ressources (2023).
Poursuite et déploiement de l’offre de service CSE sur les enjeux santé et de sécurité proposée par l’Aract.
Perspectives :
- enquête sur la prise en compte des questions de SST dans les entreprises de moins de 50 salariés ;
- développement de liens avec les branches professionnelles ;
- enquête auprès des OS et OP régionales et départementales : mise en place des CSE et dialogue social.
Enjeux
Il existe, aux échelons départementaux et régional plusieurs commissions paritaires instituées sur le dialogue social : Observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social (ODDS), Commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRIA) dans le secteur de l’artisanat, Commission paritaire hygiène sécurité et conditions de travail (CPHSCT) dans le secteur agricole et pour les entreprises de moins de 11 salariés, Comité régional d’orientation des conditions de travail (Croct). De même l’ensemble des acteurs de la prévention en santé travail sont organisés de façon paritaire : Carsat, MSA, Aract, Comités techniques régionaux des organismes de sécurité sociale, Services de prévention et de santé au travail.
Il est nécessaire que l’ensemble de ces acteurs dispose d’un socle commun de connaissances.
Par ailleurs la période de démarrage du PRST 4 coïncide avec la première période de renouvellement des CSE ; la mise en œuvre des ordonnances Macron sur le CSE ayant conduit à la fusion des CE, CHSCT et DP au sein d’une même instance. L’objectif de cette réforme repose sur le postulat suivant : les orientations globales de l’entreprise doivent prendre en compte les questions de santé au travail. La santé au travail nécessite la mobilisation de tous les acteurs de l’entreprise y compris les salariés et leurs représentants et ainsi conforter la place des conditions de travail dans le dialogue social.
Les OS déplorent un manque de moyens lié à la diminution des mandats. Qu’en est-il aujourd’hui ? les représentants du personnel au CSE se sont-ils emparés des questions de santé au travail ? Quels sont leurs besoins ?
Enfin, on note un cadre de droit modifié : le déploiement de la loi de prévention santé travail et l’installation d’une nouvelle instance régionale, le CRPST, chargé de promouvoir l’action en réseau de l’ensemble des acteurs régionaux et locaux de la prévention des risques professionnels et de suivre l’évaluation de la qualité des services de prévention et de santé au travail. En 2022 et pour 4 années : renouvellement du Croct dont l’un des rôles est le suivi de la charte d’engagement.
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