Améliorer la prévention des TMS dans les EHPAD

Enjeux

La sur-sinistralité dans le secteur des Ehpad a amené à mettre en place une action spécifique dès le précèdent plan régional PRST 3. Une première phase de diagnostic de la prévention des TMS a été réalisé à partir d’une enquête terrain sur un ciblage de 120 Ehpad. Celui-ci a mis en avant un certain nombre de manquements et d’améliorations à mettre en place dans ce secteur. Un rendu compte de ce diagnostic a été réalisé fin 2019 lors d’un congrès. 

En parallèle, la Carsat a intégré un certain nombre d’Ehpad ayant une accidentologie forte dans sa démarche d’accompagnement dite « TMS Pros ». 

Par ailleurs, un comité technique régional Qualité de vie au travail a été mis en place par l’ARS en 2019 réunissant les divers acteurs oeuvrant dans le champ de la QVT pour partager les actions et mieux cibler les financements dans des actions communes. Ce dernier a été arrêté pendant la pandémie. 

Programme

1. Actions de communication et partage d’informations (2022)

• information aux acteurs médico-sociaux, via les fédérations, les têtes de réseaux, les commissions spécialisées de la démocratie sanitaire… de la mise en place de la présente action ; 
• information à tous les Ehpad présentant les actions de la fiche, rappelant les obligations (évaluations des risques professionnels, personnes désignées compétentes, formation Prap2S…) et présentant les aides Carsat et ARS (techniques via TMS Pros notamment, financières via la QVT…) ; 
• réinstallation au dernier trimestre 2022 du comité technique régional QVT (ARS, Dreets, Carsat, Aract, Opco, Conseils départementaux…) suspendu durant la période de crise sanitaire. 

2. Conception des lieux de travail

Aide sur l’ergonomie des lieux de travail lors de rénovation ou la construction de locaux (2022-2025) 

L’enquête PRST 3 auprès des Ehpad met en évidence que beaucoup d’entre eux avaient des projets de modernisation et/ou gros travaux. L’intégration de l’ergonomie en amont du projet est primordiale pour améliorer les conditions de travail. Nous prévoyons une collaboration entre les services de santé et de prévention au travail (ergonomes), la Carsat (ingénieur spécialiste) et l’ARS dans les projets des Ehpad. Pour identifier ces projets, les administrations s’appuieront sur le document « Stratégie régionale des investissements en santé pour les Hauts-de-France 2021-2030 ». 

3. Identifier les bonnes pratiques dans les Ehpad (2023 à 2024) 

L’ARS a des remontées de données très complètes et régulières sur les Ehpad notamment via les indicateurs Anap. Nous prévoyons en 2022 de faire une étude statistique à partir de ces données, notamment pour identifier les Ehpad avec un très faible taux d’absentéisme (hors maternité). Cette étude pourrait révéler des critères favorables à de bonnes conditions de travail (charge de travail, ressources…). L’objectif est de visiter en 2023 quelques dizaines d’Ehpad ayant un faible taux d’absentéisme afin de comprendre ce qui aurait été mis en place pour atteindre ce résultat. Le but est d’analyser et de mettre en exergue les bonnes pratiques (organisationnelles, techniques, managériales…) pouvant être dupliquées dans les autres établissements. 

4. Partage des bonnes pratiques à tous les Ehpad (2023-2025) 

La capitalisation et le partage des bonnes pratiques sont essentiels pour faire progresser la profession. Plusieurs modes de communication sont prévus et restent à définir suivant les situations : mise en place de journées QVT et de webinars, partage de vidéos et d’expériences. 

5. Actions de contrôle de l’inspection du travail (2023-2025) 

Cette action ciblerait : l’évaluation des risques professionnels et la prise en compte des TMS, la mise en place de la personne désignée compétente comme relais dans l’Ehpad, les formations Prap2S du personnel. L’étendue des contrôles et leurs modalités restent à définir. 

6. Poursuite des actions TMS Pros et des contrats de prévention (2022-2025) 

Poursuite de l’action TMS Pros de la Carsat venant en aide des structures de moins de 50 salariés et des contrats de prévention au bénéfice des structures entre 50 et 200 salariés. 

7. Enquête auprès des Ehpad pour évaluer la progression de la prévention (fin 2024-2025)