travailleurs prioritaires
Construire des savoir-faire
de prudence en amont du métier
Les stagiaires et apprentis, jeunes travailleurs, ont une méconnaissance du monde du travail, de l’entreprise, des dangers et de leurs droits. Comme pour le secteur agricole, exposés aux risques parfois sévères, moins dotés de savoir-faire de prudence, ils sont trop souvent victimes d’accidents et les signalent rarement à leurs employeurs. Protéger leur santé et les éduquer à des métiers sécurisés nécessite une action pédagogique de santé et de sécurité au sein même des lieux de formation.
Chiffres clefs
58 % des apprentis déclarent avoir eu une blessure ou un accident au cours de leur travail.
32 % déclarent ne pas l’avoir signalé à l’employeur.
72 % indiquent ne pas l’avoir déclaré comme accident du travail.
Enjeux
Les accidents du travail dont les jeunes en formation sont victimes peuvent occasionner des blessures graves, voire mortelles. Si leur nombre a connu une baisse sensible, il reste à un niveau élevé. Cette sinistralité touchant les jeunes professionnels a des conséquences humaines, économiques et sociales. Elle nécessite une mobilisation de l’ensemble des acteurs.
Dans le secteur agricole, les accidents du travail sont fréquents chez les jeunes actifs, les apprentis et les stagiaires, dans les deux premières années de l’embauche, en particulier dans les activités des parcs et jardins, des cultures et de l’élevage. L’enseignement agricole, majoritairement technologique et professionnel, forme aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires. Ces formations impliquent la réalisation de travaux qui présentent des risques pour la santé et la sécurité des apprenants (chute d’arbres, utilisation d’équipements de travail dangereux, renversement d’engins, travail au contact des animaux…).
Une convention cadre nationale entre le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation, le ministère du Travail et la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole a été signée afin d’intégrer la santé et la sécurité dans l’enseignement. Les parties signataires ont décliné cette convention cadre en une convention régionale. Cette déclinaison régionale s’articule autour d’axes prioritaires :
- la santé et la sécurité au travail dans le pilotage de l’établissement, dans le parcours de formation de l’apprenant, dans la formation des personnels enseignants et non enseignants,
- la sensibilisation et formation des maîtres de stage et d’apprentissage,
- la mutualisation des données relatives à la santé et la sécurité pour les apprenants.
Objectifs
Agir sur la formation initiale des jeunes, favoriser une culture de prévention, en amont du travail en CFA, écoles d’ingénieurs, lycées professionnels, universités… :
- Améliorer la culture de prévention dans les enseignements des régimes général et agricole (actions 2 et 3), notamment dans les filières des secteurs en sur-sinistralité. Poursuivre l’action initiée dans le PRST 3 avec une autre famille de l’enseignement agricole (CFA ou CNEAP).
- Décrypter la réglementation sur les dérogations jeune travailleur et le suivi de la santé et en informer les établissements et les entreprises d’accueil (action 5). Inciter les établissements et les entreprises d’accueil à gérer rigoureusement les dérogations et à organiser les visites médicales dans les délais.
Programme
Culture de prévention dans les enseignements du régime général (action 2). Faire découvrir aux différents acteurs de la prévention les actions :
- Carsat / INRS concernant le déploiement de leurs outils dans les écoles d’enseignements supérieurs et étendre l’action dans les CFA, écoles d’ingénieurs, lycées professionnels, universités…
- Malco / Astil 62 pour la décliner sur le territoire régional. Objectif : mieux connaitre les apprentis, les sensibiliser et mettre en place une organisation pour une visite médicale avant l’entrée en entreprise.
Culture de prévention dans les enseignements du régime agricole (action 3). Avec le déploiement des films de sensibilisation pour l’accueil des nouveaux arrivants et des jeunes apprentis. Organiser des visites communes des établissements scolaires par le Service régional de la formation et du développement et la Dreets/Ddets. Utilisation d’une grille « constats » dans le but d’améliorer l’accueil et le suivi des jeunes en formation et leur encadrement par les maitres de stage et d’apprentissage.
Réglementation sur les dérogations jeune travailleur et le suivi de la santé (action 5). Inciter les établissements et les entreprises d’accueil à gérer rigoureusement les dérogations et à organiser les visites médicales dans les délais.
- État des lieux réglementaires pour les acteurs (fonctionnement, application et limites des dérogations).
- État des lieux sur l’accompagnement des entreprises à la réalisation des dérogations.
- Présentation aux entreprises d’accueil de leurs obligations.
- Réunions d’information, communications écrites.
- Évaluation du suivi.
Cibles
Employeurs (TPE et PME) et organismes de formation (CFA, écoles d’ingénieurs, lycées professionnels, universités…) notamment ceux des secteurs sur-sinistrés (bâtiment, transports et entreposage, santé et action sociale, hébergement et restauration).
Ressources
Livrables et indicateurs
Date de validation des documents, livrables et date de diffusion. Nombre : de flyers distribués ou consultés sur le site du PRST 4, d’actions collectives tenues et participants, d’actions engagées et participants, d’établissements de formation initiale touchés, d’entreprises d’accueil touchées, de courriers ou de communications, de réunions de la convention pour l’intégration de la santé et la sécurité dans l’enseignement agricole, de visites Draaf/dreets/Ddeets.
Animateur(s) et contributeurs
Dreets et MSA (A), Carsat, OPPBTP, INRS, CCI, CMA, Éducation nationale, Aract, Cedest, SPSTI.
Ensemble pour agir à la source des risques professionnels
et pour maintenir les travailleurs en emploi et en bonne santé, tout au long de leur trajectoire professionnelle.