Repérage précoce et prise en charge coordonnée des salariés en risque de désinsertion professionnelle

Enjeux

La prévention de la désinsertion professionnelle des personnes rencontrant un problème de santé est un enjeu socio-économique de plus en plus important, notamment avec l’allongement des carrières professionnelles et l’augmentation du nombre de travailleurs atteints de maladie chronique (grâce à l’amélioration des traitements). La prévention des risques en entreprise et le suivi de l’état de santé des travailleurs sont des outils indispensables pour permettre l’anticipation par le repérage précoce des situations à risque liées à l’état de santé des salariés. Ils passent par l’information, la sensibilisation et l’accompagnement des entreprises et des salariés tout au long du parcours professionnel.

Le maintien dans l’emploi repose sur une démarche partenariale pour une prise en charge coordonnée par les différents acteurs de manière à maintenir durablement les salariés à un emploi compatible avec leur état de santé. Les médecins du travail et les équipes pluridisciplinaires des services de prévention et de santé au travail (SPST) sont ainsi des acteurs incontournables de la prévention de la désinsertion professionnelle et du maintien dans l’emploi.

La loi du 2 août 2021 renforce la prévention de la désinsertion professionnelle. Le titre III lui est dédié : « Mieux accompagner certains publics, notamment vulnérables ou en situation de handicap, et lutter contre la désinsertion professionnelle ». Plusieurs mesures sont prévues :

1. Création d’une cellule pluridisciplinaire PDP dans les Services de prévention et de santé au travail.
2. Organisation d’un rendez-vous de liaison entre l’employeur et le travailleur en arrêt de travail.
3. Modification des modalités de certaines visites (reprise et pré-reprise) et instauration d’une visite à mi-carrière.

Les médecins du travail sont seuls habilités à pro- poser des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge ou à l’état de santé physique et mentale du travailleur. Cependant, ces proposi- tions sont inégalement suivies par les équipes des SPST. Par ailleurs, le refus de certains employeurs de les prendre en considération aurait pu, dans certains cas, être évité si un accompagnement adapté et coordonné avait pu être mis en œuvre. Trop souvent, l’avis d’inaptitude devient une conséquence de ces situations.

Programme

Les étapes

• Sensibilisation des entreprises au moyen de la grille d’autodiagnostic (à partir de 2022).
• Création des outils d’information aux entreprises sur les visites et dispositifs des SPST (fin 2022).
• Réalisation d’une 1ère version de la trame commune d’entretien de visite de mi-carrière (fin 2022).
• Harmonisation des outils et modalités de liaison et d’intervention avec les acteurs locaux (2023).

Les modalités

Quatre sous-groupes de travail sont constitués pour élaborer les démarches, les outils inhérents et les modalités d’évaluation. Les démarches et outils seront déployés dans les SPST via leurs cellules pour mise en œuvre auprès des entreprises et des salariés :

1. informer et sensibiliser les entreprises au moyen d’une grille d’aide à l’autodiagnostic pour le retour maintien en emploi des salariés en arrêt de travail ;
2. créer des outils d’information commune et adaptée concernant les visites de suivi en santé-travail et les dispositifs de PDP des SPST à destination des entreprises et de leurs salariés ;
3. réaliser une trame commune d’entretien pour les visites de mi-carrières (loi du 02 août 2021) ;
4. harmoniser les outils et modalités de liaison entre les équipes santé-travail et les acteurs locaux pour la prise en charge des salariés en situation de maintien dans l’emploi.