Accompagnement des SPST pour la mise en œuvre de la loi du 02 août 2021 au regard de l’extension des missions des SPST :

• proposition de webinaires destinés aux directeurs des SPST et/ou aux équipes pluridisciplinaires,
• aide à la définition des mesures de prévention des risques professionnels et intégration de la dimension organisationnelle (2022-2025),
• participation des SPST à un accompagnement de proximité,
• définition régionale du périmètre, du rôle et de la composition minimale des cellules PDP intra-services.

Accompagnement du CRPST sur sa nouvelle mission d’évaluation de la qualité des services.

Suivi de la charte d’engagement (2022) : engagement effectif et soutenu sur toute la période du PRST, des préventeurs, selon la charte co-signée.

Faire des SPST des vecteurs de diffusion des messages et outils de prévention. S’assurer des liens entre les priorités définies dans le PRST et les actions des SPST, à définir via les CPOM (2023-2025).

Référentiel de formation :

• Poursuite des entretiens d’évaluation des connaissances et des mises en pratique des organismes de formation lors de l’instruction des demandes d’agrément, sur la base du référentiel de formation et d’une synthèse des notions incontournables devant être respectés par l’organisme.
• Étendre le référentiel de formation et la procédure d’agrément à plusieurs régions intéressées via les Dreets et avec l’appui de l’INRS.
• Mise en place d’un référentiel de formation pour le référent « harcèlement sexuel et agissements sexistes » du CSE.
• Contrôle a posteriori du respect des critères ayant conduit à l’obtention de l’agrément, notamment des connaissances à transmettre aux élus du CSE.

Animation du réseau des formateurs :

• Poursuite de l’animation du réseau des organismes de formation agréés ; réseau créé dans le but notamment d’actualiser les connaissances des formateurs et d’harmoniser leurs pratiques.
• Alimentation de la plateforme numérique crée à leur attention, permettant une veille juridique, le partage de documents utiles à la formation, le recueil des besoins de montée en compétence et l’organisation d’ateliers pour y répondre.
• Coopération avec l’INRS pour délivrer des outils aux formateurs, à l’appui de la formation.

Rythme annuel : 1 séminaire, 2 ateliers thématiques et instruction des demandes d’agréments selon les candidatures.

Moyens mobilisés : animateurs du réseau (demandes d’agréments et renseignements), recours à des partenaires pour l’élaboration et l’animation des ateliers et séminaires.

Moyens matériels/organisationnels : webinaires, réunions en présentiel, plateforme numérique.

Partager au sein du comité technique une approche par le genre des conditions de travail (fin 2022 – début 2023) : définition, état des lieux régional (pour objectiver et orienter les actions), freins et leviers à l’investissement du sujet par les préventeurs et les entreprises.

Sensibiliser et former les acteurs de la prévention et de l’entreprise et l’inspection du travail (2023 – 2024) : partager des repères, des expériences, notamment pour enrichir la compréhension des freins et leviers à l’appropriation de l’approche par le genre :

• Sensibilisation du Croct, des préventeurs, de l’inspection du travail, des organisations patronales et syndicales, des entreprises (cible à définir en fonction de l’état des lieux).
• Montée en compétences des préventeurs : modalités à définir, en privilégiant la co-construction de méthodologies d’intervention et l’expérimentation.

Outiller les entreprises (2024-2025) : les aider à concrétiser les démarches et les actions au regard de leurs besoins (modalités et contenu à définir : repérer et partager les enjeux spécifiques, construire des données sexuées, intégrer la question du genre dans l’identification et l’analyse des risques, déployer des mesures de prévention…).

Mise en place d’un observatoire de la santé et sécurité au travail dans les Hauts-de-France dans l’enseignement agricole, avec échange de données.

Tenue de 3 observatoires par an : septembre, janvier et mai-juin.

Actions à définir auprès des publics concernés : directions d’établissement, personnels enseignants, apprenants, maîtres de stage ou d’apprentissage.

Culture de prévention dans les enseignements du régime général (action 2). Faire découvrir aux différents acteurs de la prévention les actions :

• Carsat / INRS concernant le déploiement de leurs outils dans les écoles d’enseignements supérieurs et étendre l’action dans les CFA, écoles d’ingénieurs, lycées professionnels, universités…
• Malco / Astil 62 pour la décliner sur le territoire régional. Objectif : mieux connaitre les apprentis, les sensibiliser et mettre en place une organisation pour une visite médicale avant l’entrée en entreprise.

 Culture de prévention dans les enseignements du régime agricole (action 3). Avec le déploiement des films de sensibilisation pour l’accueil des nouveaux arrivants et des jeunes apprentis. Organiser des visites communes des établissements scolaires par le Service régional de la formation et du développement et la Dreets/Ddets. Utilisation d’une grille « constats » dans le but d’améliorer l’accueil et le suivi des jeunes en formation et leur encadrement par les maitres de stage et d’apprentissage.

Réglementation sur les dérogations jeune travailleur et le suivi de la santé (action 5). Inciter les établissements et les entreprises d’accueil à gérer rigoureusement les dérogations et à organiser les visites médicales dans les délais.

1. État des lieux réglementaires pour les acteurs (fonctionnement, application et limites des dérogations).
2. État des lieux sur l’accompagnement des entreprises à la réalisation des dérogations.
3. Présentation aux entreprises d’accueil de leurs obligations.
4. Réunions d’information, communications écrites.
5. Évaluation du suivi.

Etape 1 : Mobiliser l’ensemble de la chaîne des acteurs du territoire concernés par la santé et la sécurité des intérimaires et définir les principes de l’action :

• Opérationnel : agences d’emploi, entreprises utilisatrices, société du canal.
• Préventeurs : SPSTI (3), OPPBTP, Carsat, Aract et Fonds d’action sociale du travail temporaire.

Etape 2 : A partir des connaissances a priori, structurer des actions concrètes pour agir en prévention :

• Dimensions organisationnelles et structurelles des relations.
• Acquisition et entretien des compétences « prévention » au fil de la mission.
• Surveillance médicale et maintien en emploi.
• Mesures de prévention adaptées et usage des équipements de protection individuels.

Etape 3 : Concevoir et animer un dispositif coordonné de recueil d’incident/accidents permettant de mieux connaître les expositions des intérimaires et de prendre des mesures correctives. Expérimenter dès les premiers chantiers du canal des actions préventives :

• Sensibilisation à la SST (livret, support interactif, accueil…), l’accès aux droits (surveillance, prestations, retrait…) et l’amélioration des conditions de vie (logement, trajet…).
• Accueil sur le chantier, le tutorat et la formation continue à la SST (carte compétences, passeport, autorisations…).
• Amélioration du management de la SST sur l’ensemble de la chaîne (principes, cadre et pilotage…) et recueils de terrain analysés permettant une amélioration continue.
• Mutualisation des outils et informations permettant de renforcer la SST sur tout le territoire (base aptitudes, supports pédagogiques, bases de vie, traductions…). Expérimentation d’outils et méthodes facilitants (collectifs, téléconsultation ou télé-conseils…).
• Maintien en emploi, par le repérage précoce des difficultés et la possibilité de recourir à des visites « de retour en emploi » et à un dispositif de soutien.

Les actions engagées pour renforcer la santé et la sécurité auprès des entreprises intervenantes s’appuient sur des cadres de droit, outils et méthodes des institutions de prévention (OPPBTP, INRS, Carsat…) :

• Contenu des PPSPS : information à destination des interlocuteurs prévention sous forme, par exemple, d’une checklist des attendus (2022).
• Passeport sécurité OPPBTP : actions réalisées (2022) d’ingénierie des supports pédagogiques, test grandeur nature 2×10 personnes, prise en compte des retours entreprises, MOA et CSPS. 2 autres sessions au 3^ème trimestre 2022. Contractualisation et déploiement (2023).
• Formation prévention de l’encadrement technique du canal par l’OPPBTP (1^ère session mai 2022), 1 à 2 sessions à venir (fin 2022 à début 2023).
• Identifier dans les phases clés du chantier les modes opératoires sensibles avec les entreprises (écluses, ouvrages d’art) : intégrer des annexes au PGC par secteur avec PGC générale (2023).
• Présentation chantier et quelques risque principaux à disposition des entreprises. (2023).
• Organisation des secours : les coordonnateurs signalent que dans les PPSPS, il y aura le plan de secours, les points d’accès et les points de rendez-vous sur les chantiers. Il conviendra également d’être attentif en ce qui concerne l’organisation des secours, et plus particulièrement la présence de sauveteurs secouristes du travail, et la formation à la conduite à tenir en cas d’accident (intérimaires compris) ; communiqués aux services de secours (2022).
• Documents contractuels : un interlocuteur francophone par équipe notamment lors des secours (2023).
• Assistance veille réglementaire, formaliser les échanges entre MOA et institutionnels (2023).
• Club CSPS CSNE, contractualisé dans les contrats CSPS (2023).
• Faire un organigramme interlocuteur Dreets (2022).
• Intégrer l’analyse en amont des procédures sécurité CSNE (2023).
• Prévoir une action autour des bases vie, des accès ainsi que la mutualisation des moyens de protection collective (2023).
• La coopération entre le Fastt et quelques SPSTI sur le suivi de l’état de santé de santé des intérimaires doit être abordée en lien avec ce Cotech intérimaires CSNE (2023).

Objectif 1 : Informer et sensibiliser :

• Recenser les déchetteries acceptant les déchets amiantés et vérifier la formation du personnel en sous-section 4, les modes opératoires et notices de postes, la réalisation de mesures d’empoussièrement (environnementales et individuelles).
• Lister auprès des SPST les médecins du travail en charge du suivi, afin d’évaluer leurs modalités de fonctionnement en matière de prévention primaire et de suivi santé des opérateurs.
• Recenser les actions et la documentation des autres régions concernant les apports de matériaux amiantés en déchetterie, s’appuyer sur les documents Fnade.
• Créer un flyer pour l’information des utilisateurs : matériaux acceptés et modalités de dépôt en déchetterie, filières d’élimination pour les refus, moyens pour identifier des matériaux amiantés…
• Définir une action ciblée (réunion d’information et ressources Internet…) pour les déchetteries dont le personnel n’est pas formé, notamment celles n’acceptant pas les déchets amiantés (2023).
• Réaliser un autodiagnostic (2022) pour les entreprises et collectivités, afin qu’elles s’approprient le contexte règlementaire : bonnes pratiques, audit de positionnement. En écho : alimenter les DUERP, les plans d’actions et accompagner. Bénéficier d’un retour « terrain » et poursuivre les formations à destination des donneurs d’ordres.
• Contrôler les déchetteries (entreprises et collectivités) recevant des matériaux amiantés (2023-2024).

 Objectif 2 : Faire monter en compétence les acteurs de la prévention : notamment les SPST pour permettre un accompagnement des entreprises :

• Réaliser une évaluation des attentes des SPST (2022) pour déployer les moyens ad hoc ; contact avec les IPRP afin de définir les modules de formation et d’information (2023).
• Déploiement des formations puis bilan (2^ème semestre 2023 puis 2024-2025).

 Objectif 3 : Poursuivre la démarche de coopération régionale :

• Continuer le travail commun et le partage d’informations sur le projet Valame : transformation de matériaux contenant de l’amiante en silice par traitement à l’acide (2022-2025).
• Mettre en œuvre les actions auprès des déchetteries et la sensibiliser leurs usagers.
• Veille réglementaire en réseau.