les risques professionnels
Clarification et diffusion de la démarche
de prévention du risque chimique
Le risque chimique est un risque encore trop mal connu pour lequel les connaissances et la réglementation évoluent constamment. Pour renforcer la prévention des expositions, il s’agit d’abord de mieux outiller les préventeurs, puis de diffuser outils et méthodes auprès des entreprises, en particulier les TPE et les PME. Les jeunes travailleurs peuvent être sensibilisés au travers des parcours de formation professionnelle.
Chiffres clefs
11 % des travailleurs déclarent être exposée à au moins 1 agent chimique cancérogène. (1)
4,8 millions de tonnes d’agents chimiques CMR utilisées annuellement en France. (2)
1 salarié exposé sur 2 travaille dans un établissement de moins de 50 salariés.
(1) Source Dares 2021 données 2017 (2) Source INRS 2005
Enjeux
L’exposition aux risques chimiques représente la 2ème cause de maladie professionnelle reconnue et la 1ère cause de décès. Les produits chimiques sont omniprésents sur les lieux de travail, sous la forme de substances pures, de mélanges, de poussières, de fumées, ou de gaz émis à l’occasion d’une activité ou d’un procédé. Nombreux sont les secteurs d’activité concernés : services à la personne, métallurgie, bâtiment, réparation automobile, chimie… Ces risques sont encore mal repérés alors qu’ils peuvent avoir des effets graves à court terme (intoxication, explosion, allergie) ou à long terme (pénibilité, effets cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction).
Malgré les évolutions de la réglementation et des efforts réalisés par l’ensemble des acteurs, la mise en œuvre de la prévention des expositions aux risques chimiques, en particulier CMR, ainsi qu’aux risques émergents, demeure insuffisante, notamment dans les TPE-PME. Les jeunes travailleurs sont plus exposés à un environnement physique agressif notamment à la manipulation de substances dangereuses : produits chimiques de l’agriculture et de la construction, de nettoyage, essence, solvants et produits de coiffure.
Des évolutions réglementaires continues actent le caractère cancérogène de certaines substances, procédés et agents chimiques émis. Par exemple la silice (travaux exposants à la poussière de silice cristalline alvéolaire), les fumées de soudage (nouvelles valeurs limites d’exposition pour le manganèse et ses composés), travaux entrainant une exposition cutanée à des huiles minérales (lubrification des moteurs à combustion interne et gaz d’échappement).
Des limites identifiées pour une démarche de prévention du risque chimique efficace :
- Parfois une méconnaissance et/ou une appréhension des équipes pluridisciplinaires des SPSTI qui peut être un frein à la démarche d’identification et de prévention primaire.
- Chaque préventeur, selon son organisme ou son SPSTI utilise une méthodologie d’évaluation du risque chimique souvent spécifique, ce qui limite la compilation des indicateurs et trouble la compréhension du risque pour les entreprises.
- Les TPE et les PME ont moins de moyens que les grandes entreprises pour mettre en œuvre des démarches de prévention primaire.
Objectifs
Face à ces constats, les objectifs de cette action sont :
- Montée en compétence des acteurs de prévention.
- Démarche harmonisée d’évaluation, de repérage et de traçabilité.
- Accompagnement des TPE et PME à appréhender le risque chimique.
Programme
- Montée en compétence des acteurs de prévention
Développement des compétences des acteurs de la prévention par un module de base sur le risque chimique, complété par des modules courts sur des thématiques spécifiques et adaptables selon les besoins : BTP (dont la silice), métiers de la beauté, CMR, garage, boulangerie pâtisserie, femme enceinte ou en âge de procréer, jeunes travailleurs.
Calendrier : capitalisations des échanges et partage d’expériences (dernier semestre 2022), création des modules de formation (2023), déploiement (2024- 2025), évaluation (2025).
- Démarche harmonisée d’évaluation, de repérage et de traçabilité
Mettre en place des modes opératoires d’évaluation du risque chimique pour harmoniser les pratiques et créer une dynamique commune. Remontée d’indicateurs de terrain au niveau régional pour assurer la traçabilité des expositions et participer au diagnostic territorial. Par la suite, actions collectives ciblées et collectives déployées par les SPSTI.
Calendrier : capitalisation des échanges et partage d’expériences (2022), déploiement (2023- 2025), évaluation (2025).
- Accompagner les TPE et PME à appréhender le risque chimique
Répondre à la question suivante : comment aborder le risque chimique dans les TPE et PME ? L’action vise également à communiquer auprès des TPE et des PME l’offre de service sur le risque chimique, les acteurs à solliciter et les outils disponibles.
Calendrier : capitalisation des échanges et partage d’expériences (2023), création de supports (2024), déploiement et évaluation (2025).
Cibles
Catégories de préventeurs ciblés :
- Enseignants et formateurs pour sensibiliser les apprentis (CFA, Lycées Pro…), suite action PRST3.
- Préventeurs des SPSTI.
- Petites et moyennes entreprises.
Ressources
Livrables et indicateurs
- Montée en compétence des acteurs de la prévention : nombre de formateurs et préventeurs formés, questionnaires d’évaluation avant et après formation (comparatif), résultats des questionnaires et enquêtes réalisés pendant les formations.
- Démarche harmonisée d’évaluation, de repérage et de traçabilité : création du mode opératoire d’évaluation du risque chimique, nombre d’actions de prévention ciblées et collectives effectuées, nombre de participants.
- Accompagner les TPE et PME à appréhender le risque chimique : nombre d’outils créés, nombre de TPE et PME concernées par l’action, nombre d’actions engagées et nombre de participants.
Animateur(s) et contributeurs
Astil 62 (A), Dreets, Carsat, ARS, ISTNF, Gas BTP, AISTV 80, Cedest 59, AST 62, PST 59, SMIN 60, AISMT 59.
Ensemble pour agir à la source des risques professionnels
et pour maintenir les travailleurs en emploi et en bonne santé, tout au long de leur trajectoire professionnelle.