le maintien en emploi

Renforcer la prévention primaire
collective de l’usure professionnelle

Le monde du travail change, les parcours professionnels aussi. Dans ce contexte de profondes transformations, la prévention de l’usure s’envisage sur l’ensemble de la trajectoire des travailleurs. Comment alors mieux appréhender et évaluer l’usure sur le long terme, comment accompagner les travailleurs et les entreprises dans des démarches de prévention ? L’action vise à mieux outiller les partenaires sociaux et les acteurs de prévention pour mieux accompagner les entreprises.

Chiffres clefs

45 % des travailleurs déclarés inaptes sont des ouvriers.
42,8 %, c’est le taux d’emploi fin 2017 des personnes âgées de 55 à 64 ans.
Principales pathologies conduisant à une inaptitude : musculosquelettiques (47 %) et troubles mentaux et du comportement (31 %).

Enjeux

Comment développer les ressources régionales en matière de prévention primaire collective de l’usure ? Comment permettre aux entreprises de saisir ce sujet et de développer des compétences internes pour agir ?

Pour préciser ces questionnements, il s’agira dans un premier temps de poser le contexte régional et les éléments de diagnostic. Les éléments déjà repérés : un allongement de la vie professionnelle en lien avec les enjeux d’employabilité et de soutenabilité du travail, une pluralité d’acteurs présents, en particulier en prévention secondaire et tertiaire. L’enjeu : renforcer la prévention primaire de l’usure et, dans un contexte de développement des cellules PDP au sein des SPST, mieux articuler les niveaux de prévention. Un outil réglementaire peu mobilisé : les accords de prévention.

Objectifs

L’objectif central est de développer une culture de prévention primaire de l’usure professionnelle, en particulier :

  • Développer des repères communs sur la prévention de l’usure entre préventeurs en favorisant l’approche collective en prévention primaire. Développer la coordination régionale.
  • Sensibiliser, accompagner et outiller les entreprises.

Programme

Partager une définition et une compréhension des enjeux (fin 2022) de la prévention primaire collective de l’usure professionnelle. Au-delà du cadre réglementaire : enjeux, constats, sens pour les entreprises et pour les préventeurs ? Quelles « bonnes » pratiques, démarches et fonctionnements organisationnels intéressants ? Il s’agira de construire des actions, de repérer les données au sein des SPST, des cellules PDP, notamment au travers des études menées par le réseau STME.

Favoriser l’émergence d’une offre de service régionale (2023-2025) en matière de prévention primaire collective de l’usure professionnelle, en particulier au sein des SPST, acteurs permanents et de référence pour les entreprises, en travaillant à deux niveaux :

  • Stratégique au sein du Croct : sensibiliser à l’approche, repérer les conditions permettant la co-construction, la diffusion et l’appropriation au sein des acteurs de la prévention.
  • Opérationnel : à destination des équipes pluridisciplinaires et des IPRP des SPST. Sensibiliser et outiller à l’approche de la prévention de l’usure et à la posture permettant de favoriser le développement de compétences dans l’entreprise. Expérimenter par des actions collectives d’entreprises.

Proposer des temps d’échanges avec les entreprises (2023-2024) en privilégiant la coanimation entre préventeurs et en s’appuyant sur des expériences concrètes d’entreprises.  Sensibiliser et recueillir de l’information auprès des entreprises ciblées tout en étant vigilants face aux approches simplistes et exclusivement techniques de l’usure. Aborder les parcours professionnels au regard de l’évolution des aspirations et l’allongement de la vie professionnelle, par exemple avec l’appui des Opco.

Faire de l’obligation de négocier un accord de prévention une opportunité (2023-2024) de développer la prévention de l’usure : meilleur repérage des entreprises soumises à l’obligation (informations Carsat et Dreets) et proposition d’accompagnement.

Outiller les entreprises (2024-2025) pour leur permettre : de mieux repérer les enjeux de l’usure professionnelle au travers des indicateurs et ainsi les aider à repérer les priorités ; d’avoir une meilleure accessibilité des acteurs et des ressources disponibles.

Cibles

Croct, préventeurs (SPST, Carsat, MSA, Aract), organisations syndicales et patronales, entreprises à cibler.

Ressources

Livrables et indicateurs

Indicateurs : nombre d’échanges et de participants pour la construction d’une offre de service, d’expérimentations en entreprises (le cas échéant), d’entreprises participantes aux sensibilisations, d’entreprises accompagnées (au regard du nombre d’entreprises concernées par l’obligation de négocier).

Livrables : repères partagés au sein du comité technique et du Croct avec les équipes mobilisées de préventeurs, ingénieries et supports de sensibilisation, expérimentations, accompagnement, outillage des entreprises.

Animateur(s) et contributeurs

Aract (A), Dreets, Carsat, Agefiph, Medef, Région, AISMT 59, Sist Gas BTP, Astil 62, AISTV 80, acteurs de l’emploi et de la formation (en particulier Opco).

Coordination avec les comités techniques dédiés à la prévention secondaire, tertiaire de l’usure professionnelle, à la mise en place de la cellule PDP, ainsi que celui dédié au développement d’une culture de la prévention, accompagnement évaluation des risques et démarches de prévention.

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